Article I – GENERALITES
1.1. Les prix de nos articles sont toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2. Les commandes sont payables en euros.
1.3. Notre association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment où le client valide sa commande.
1.4. L’article demeure la propriété de l’association jusqu’à l’encaissement effectif de son paiement.
1.5. Les commandes peuvent être passées via notre boutique Internet et payées par le système Paypal, par chèque (à envoyer à l’association après avoir commandé sur le site, les articles ne seront envoyés qu’une fois le chèque reçu) ou par virement bancaire.

Article II - ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
2.1. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

2.2. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par notre association constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’association et le client.


Article III - LIVRAISON
3.1. Les produits sont livrables dans tous les pays. Les frais de livraison sont à la charge du client.

3.2. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. L’association ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard dans l'envoi, un mail ou un courrier sera adressé au client.

3.3. En cas de paiement pas chèque, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque par l’association.

En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception du virement sur le compte bancaire des Anneaux de la Mémoire.

3.4. Les transactions de paiement ou les passations de commandes opérées le vendredi soir et le week-end ne seront traitées que le lundi suivant.

3.5. Suite à la livraison des articles, le client doit notifier au transporteur et à l’association toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert, etc..) et ceci dès réception du ou des colis.
L'association ne pourra pas être tenue pour responsable d'une non-livraison ou d'une avarie sur un colis si le service La Poste - lettre est utilisé. Elle pourra faire marcher les assurances du service La poste - colissimo si ce service est utilisé.


Article IV - PAIEMENTS
4.1. Le règlement des achats s’effectue soit :
- par le système Paypal,
- par chèque bancaire à l’ordre des Anneaux de la Mémoire,
- par virement bancaire aux coordonnées bancaires mentionnées au moment de la validation de votre paiement lors de la commande.
En cas de règlement par chèque bancaire et de virement bancaire, celui-ci doit être en euros. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. L'envoi de la commande est réalisé après bonne réception du chèque ou du virement sur le compte de l'association.

4.2. Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :
Les Anneaux de la Mémoire - 18, rue Scribe - 44 000 NANTES - FRANCE
Avec mention de la référence de la commande.


Article V - RETOUR D’ARTICLE
5.1. Un délai de 7 jours à compter de la réception est accordé au client pour retourner le ou les produits qui ne conviennent pas. Les frais d’envoi et de retour sont alors à sa charge. Seul le ou les produits retournés sont remboursés. Les retours sont à effectuer à l’adresse de l’association (cf. adresse ci-dessus).

5.2. Le présent droit de retour n’est accepté que pour des produits en bon état, accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

5.3. Les articles retournés incomplets, endommagés, ou salis par le client ne sont pas repris.

Article VI - REMBOURSEMENT
Dans les hypothèses ci-dessus, le remboursement des produits est effectué dans un délai inférieur ou égal à 21 jours après la réception des produits par l’association. Le remboursement s’effectue par chèque exclusivement. Seul le prix des articles sera remboursé.

Article VII - APPLICATION DES PRESENTES CGV
Les CGV comportent un millésime : elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site. Les Anneaux de la Mémoire se réservent le droit de les modifier : les conditions s’appliquent dès leur parution. Toutefois, les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande sont applicables et ne peuvent pas être modifiées.

Article VIII - LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des particuliers ou des professionnels, il sera fait appel à un médiateur ou un conciliateur afin de régler le litige à l’amiable. En cas d’échec, il sera saisi le tribunal d’instance compétent. Les tribunaux français sont seuls compétents.